Décret du 27 mars 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate pour un poste de sous-directrice

Résumé. Une magistrate est détachée pour un an comme sous-directrice des ressources humaines dans un ministère.

Mme Sylvie BERBACH, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires, pour une durée d'un an, à compter du 6 mars 2026.

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Mme Sylvie BERBACH, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires, pour une durée d'un an, à compter du 6 mars 2026.