Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions d'un sous-préfet
Résumé. Un sous-préfet demande à quitter son poste et retourne dans son corps d'origine.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Louhans (groupe IV), exercées par M. Patrick COLLIGNON, directeur des services pénitentiaires. Il sera réintégré dans son corps d'origine.