Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Louhans (groupe IV), exercées par M. Patrick COLLIGNON, directeur des services pénitentiaires. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Louhans (groupe IV), exercées par M. Patrick COLLIGNON, directeur des services pénitentiaires. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Louhans (groupe IV), exercées par M. Patrick COLLIGNON, directeur des services pénitentiaires. Il sera réintégré dans son corps d'origine.