Décret du 27 mars 2020

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Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2020, est intégré, à compter du 24 mars 2020, sur sa demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis (Changement de corps ou cadre d'emplois pour les fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
M. Jean-François PIERRE, administrateur des postes et télécommunications.

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Intégration d'un fonctionnaire dans un nouveau corps

Résumé. Un décret permet à un administrateur des postes et télécommunications de rejoindre le corps des administrateurs civils.

Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2020, est intégré, à compter du 24 mars 2020, sur sa demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis (Changement de corps ou cadre d'emplois pour les fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
M. Jean-François PIERRE, administrateur des postes et télécommunications.

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