Décret du 27 mars 2019

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 27 mars 2019, la commune de Remiremont (Vosges) est classée comme station de tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de Remiremont comme station de tourisme

Résumé. La commune de Remiremont dans les Vosges est officiellement reconnue comme une station de tourisme.

Par décret en date du 27 mars 2019, la commune de Remiremont (Vosges) est classée comme station de tourisme.

Historique des versions

Source : Légifrance