Décret du 27 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Mireille FAUGERE est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Mireille Faugere

Résumé. Mme Mireille Faugere est nommée conseillère maître à la Cour des comptes.

Mme Mireille FAUGERE est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour).

Historique des versions

Source : Légifrance