Décret du 27 mars 2013

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Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2013 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

Mme Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

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Changement de fonction d'une magistrate à Paris

Résumé. Un décret du Président de la République annonce le changement de fonction d'une magistrate à Paris.

Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2013 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

Mme Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

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