Décret du 27 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2012, M. Advielle (Frédéric), conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, est nommé président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau président pour la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

Résumé. Un nouveau président est nommé pour la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie.

Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2012, M. Advielle (Frédéric), conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, est nommé président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie.

Historique des versions

Source : Légifrance