Décret du 27 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions :

- de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- sur sa demande, de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ;

- de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions :

- de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- sur sa demande, de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ;

- de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Historique des versions

Source : Légifrance