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Décret du 27 mars 2000

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Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2000, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits, au titre de l'année 2000, sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :

M. Beyssac (Roland) ;

Mme Cocheme (Anne) ;

M. Girard (Jean-Pierre) ;

M. Lukaszewicz (Boleslaw) ;

M. Pichard (Guy) ;

M. Salvadori (Jean-Claude).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2000, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits, au titre de l'année 2000, sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :

M. Beyssac (Roland) ;

Mme Cocheme (Anne) ;

M. Girard (Jean-Pierre) ;

M. Lukaszewicz (Boleslaw) ;

M. Pichard (Guy) ;

M. Salvadori (Jean-Claude).

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