Art. 3. - Sont délégués :
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur ;
La secrétaire d'Etat au budget ;
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;
Le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
La ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;
Le ministre délégué à la ville ;
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ;
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ;
Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Auprès du ministre de l'intérieur :
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Auprès du ministre de l'éducation nationale :
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel.
Auprès du ministre des affaires étrangères :
Le ministre délégué chargé des affaires européennes ;
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
Auprès du ministre de la défense :
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
Auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement :
Le secrétaire d'Etat au logement ;
La secrétaire d'Etat au tourisme.
Auprès de la ministre de la culture et de la communication :
Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.
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