Décret du 27 mars 1998

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Art. 3. - M. le général de brigade Michel Rigot, chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d'empêchement de M. le général de brigade Michel Rigot, M. le colonel Jacques Digonnet et M. le colonel François Gonnet sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics (Documents requis pour candidater à un marché public), dans la limite de leurs attributions.

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Art. 3. - M. le général de brigade Michel Rigot, chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d'empêchement de M. le général de brigade Michel Rigot, M. le colonel Jacques Digonnet et M. le colonel François Gonnet sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics (Documents requis pour candidater à un marché public), dans la limite de leurs attributions.

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