JORF n°74 du 28 mars 1998

Par décret en date du 27 mars 1998, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation forteresse de Polignac », dont le siège est à Polignac (Haute-Loire), sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Par décret en date du 27 mars 1998, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation forteresse de Polignac », dont le siège est à Polignac (Haute-Loire), sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.