Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à l'aménagement par Aéroports de Paris des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Charles-de-Gaulle conformément aux plans au 1/10 000 (plan général des travaux) et au 1/30 000 (plan des acquisitions foncières) annexés au présent décret (1).
Décret du 27 mars 1997
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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à l'aménagement par Aéroports de Paris des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Charles-de-Gaulle conformément aux plans au 1/10 000 (plan général des travaux) et au 1/30 000 (plan des acquisitions foncières) annexés au présent décret (1).
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