Décret du 27 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à l'aménagement par Aéroports de Paris des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Charles-de-Gaulle conformément aux plans au 1/10 000 (plan général des travaux) et au 1/30 000 (plan des acquisitions foncières) annexés au présent décret (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à l'aménagement par Aéroports de Paris des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Charles-de-Gaulle conformément aux plans au 1/10 000 (plan général des travaux) et au 1/30 000 (plan des acquisitions foncières) annexés au présent décret (1).

Historique des versions

Source : Légifrance