JORF n°78 du 1 avril 1995

Art. 1er. - Il est accordé à la société Elf Aquitaine Production, à la société Coparex et à la société Pétrorep, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Baville >>, d'une superficie de 60 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de l'Essonne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Elf Aquitaine Production, à la société Coparex et à la société Pétrorep, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Baville >>, d'une superficie de 60 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de l'Essonne.