Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsables de l'application du décret
Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'écologie sont chargés d'appliquer ce décret.
Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.