Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une promotion dans la marine nationale
Les dispositions du décret du 12 décembre 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active, en tant qu'elles concernent la marine nationale, sont modifiées comme suit :
Les mots :
« I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
« Corps des officiers de marine
« Au grade de capitaine de corvette
« A compter du 1er juillet 2025
« Le capitaine de corvette CAPDEVIELLE (Jean-Baptiste, Mathieu), rang du 1er mars 2025. »
sont remplacés par les mots :
« I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
« Corps des officiers spécialisés de la marine
« Au grade de capitaine de corvette
« A compter du 1er juillet 2025
« Le capitaine de corvette CAPDEVIELLE (Jean-Baptiste, Mathieu), rang du 1er mars 2025. »