JORF n°0124 du 29 mai 2014

Par décret en date du 27 mai 2014, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma, au titre des ministères chargés de l'économie et des finances et des affaires sociales : M. Jean-Pierre Petiteau, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, en remplacement de Mme Sylvie Moreau.


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Version 1

Par décret en date du 27 mai 2014, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma, au titre des ministères chargés de l'économie et des finances et des affaires sociales : M. Jean-Pierre Petiteau, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, en remplacement de Mme Sylvie Moreau.