JORF n°0124 du 29 mai 2008

Article 3

Article 3

Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Sartrouville, de Houilles, dans le département des Yvelines ; de Deuil-la-Barre, dans le département du Val-d'Oise ; de Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Le Bourget, Drancy, Bobigny, dans le département de la Seine-Saint-Denis, conformément aux plans annexés au présent décret (2). Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.


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Version 1

Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Sartrouville, de Houilles, dans le département des Yvelines ; de Deuil-la-Barre, dans le département du Val-d'Oise ; de Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Le Bourget, Drancy, Bobigny, dans le département de la Seine-Saint-Denis, conformément aux plans annexés au présent décret (2). Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.