JORF n°0124 du 29 mai 2008

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire « Tangentielle Nord » entre Sartrouville et Noisy-le-Sec, conformément aux plans annexés au présent décret (1).


Historique des versions

Version 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire « Tangentielle Nord » entre Sartrouville et Noisy-le-Sec, conformément aux plans annexés au présent décret (1).