Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation, Mme Aude Dufourmantelle, sous-directrice des personnels administratifs et contractuels, M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Olivier Meslin, sous-directeur des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité, Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure en chef des ponts et chaussées, Mme Catherine Aubey-Berthelot, administratrice civile hors classe, et Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice du travail et des affaires sociales, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
1 version