JORF n°124 du 29 mai 2004

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, M. Bernard Deleplancque, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Claude Baland, a délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions dans le domaine social.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, M. Bernard Deleplancque, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Claude Baland, a délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions dans le domaine social.