JORF n°124 du 29 mai 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue par l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2004 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, à M. Michel Meynet, chef de service, à M. Marc Jacquet, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Jean-Pierre Bouchut, administrateur civil hors classe. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue par l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2004 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, à M. Michel Meynet, chef de service, à M. Marc Jacquet, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Jean-Pierre Bouchut, administrateur civil hors classe. »