Décret du 27 mai 2004

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur, délégation est donnée à M. Renaud Spazzi, ingénieur des ponts et chaussées, à Mme Florence Pajon, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à M. Jean-Michel Abiven, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur, délégation est donnée à M. Renaud Spazzi, ingénieur des ponts et chaussées, à Mme Florence Pajon, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à M. Jean-Michel Abiven, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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