JORF n°128 du 4 juin 2003

Par décret en date du 27 mai 2003 :
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Centre international de l'enfance et de la famille », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 10 novembre 1949 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 27 mai 2003 :

Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Centre international de l'enfance et de la famille », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 10 novembre 1949 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette fondation.