Art. 10. - M. le contre-amiral Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain) est nommé sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine à compter du 7 juin 1999.

M. le contre-amiral Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges) est nommé sous-chef d'état-major « programmes » de l'état-major de la marine à compter du 1er juillet 1999.