JORF n°122 du 29 mai 1999

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boisadam, directeur du tourisme, M. Bruno Depresle, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boisadam, directeur du tourisme, M. Bruno Depresle, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques.