JORF n°123 du 29 mai 1998

Art. 3. - L'article 5 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard et de Mme Danielle Bénadon, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Pierre-Yves Bissauge, Dominique David et Jean-Luc Lesage, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et par M. Georges Grall, administrateur civil hors classe. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 5 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard et de Mme Danielle Bénadon, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Pierre-Yves Bissauge, Dominique David et Jean-Luc Lesage, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et par M. Georges Grall, administrateur civil hors classe. »