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Décret du 27 mai 1998

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JORF n°123 du 29 mai 1998

Art. 2. - L'alinéa 2 du 4o de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est abrogé.

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Art. 2. - L'alinéa 2 du 4o de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est abrogé.