Décret du 27 mai 1998

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Art. 9. - Un règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse » décrit les modalités de détail relatives aux différentes obligations prévues au présent décret.

Ce règlement technique est homologué par arrêté des ministres chargés respectivement de la consommation et de l'agriculture, sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Un règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse » décrit les modalités de détail relatives aux différentes obligations prévues au présent décret.

Ce règlement technique est homologué par arrêté des ministres chargés respectivement de la consommation et de l'agriculture, sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine.

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