Décret du 27 mai 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 10. - Le décret no 76-1192 du 23 décembre 1976 relatif à l'appellation d'origine « Dinde de Bresse » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 10. - Le décret no 76-1192 du 23 décembre 1976 relatif à l'appellation d'origine « Dinde de Bresse » est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance