JORF n°124 du 28 mai 1992

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 mai 1992 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne:


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 mai 1992 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne: