JORF n°125 du 30 mai 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, et de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, M. Thierry Zimmermann, chargé de mission contractuel, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à l'exécution du budget civil de recherche et de développement technologique.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, et de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, M. Thierry Zimmermann, chargé de mission contractuel, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à l'exécution du budget civil de recherche et de développement technologique.