JORF n°0149 du 29 juin 2022

Décret du 27 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation et obligations de remboursement de Nathaniel DARMON

Résumé Nathaniel DARMON doit quitter son poste et rembourser l'État pour son éducation et son entraînement.

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2022, la démission présentée par M. Nathaniel DARMON, ingénieur des mines, est acceptée, à compter du 24 juin 2022.
M. Nathaniel DARMON est radié des cadres, à compter de la même date.
M. Nathaniel DARMON est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
M. Nathaniel DARMON est également tenu au remboursement prévu par l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités du remboursement prévu par l'article 12 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines pour non accomplissement de son engagement de servir.