JORF n°0150 du 28 juin 2017

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés exercées par M. Xavier BRUNETIERE, inspecteur général de l'administration, à compter du 23 mai 2017. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.


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Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés exercées par M. Xavier BRUNETIERE, inspecteur général de l'administration, à compter du 23 mai 2017. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.