JORF n°0152 du 1 juillet 2016

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2016, M. François ALABRUNE, ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et du développement international, est désigné pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années.


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Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2016, M. François ALABRUNE, ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et du développement international, est désigné pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années.