JORF n°0150 du 28 juin 2008

Article 1

Article 1

M. Jean-Marc Le Gars, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, à compter du 9 juillet 2008, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.


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Version 1

M. Jean-Marc Le Gars, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, à compter du 9 juillet 2008, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.