Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bellengreville, Cagny et Emiéville dans le département du Calvados, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

Les maires de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.