JORF n°153 du 2 juillet 2005

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 13 et la route nationale 13, à l'est de Caen, conformément au plan au 1/10 000 et au document annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 13 et la route nationale 13, à l'est de Caen, conformément au plan au 1/10 000 et au document annexés au présent décret (1).