Décret du 27 juin 2002

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'administration, Mme Dominique Conca, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Pierre-René Lemas, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de ses attributions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'administration, Mme Dominique Conca, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Pierre-René Lemas, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de ses attributions.

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