JORF n°152 du 3 juillet 2001

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2001, il est mis fin, à compter du 14 mai 2001, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mlle Catherine Durand, magistrate judiciaire, en service détaché.


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Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2001, il est mis fin, à compter du 14 mai 2001, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mlle Catherine Durand, magistrate judiciaire, en service détaché.