Décret du 27 juin 1995

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Bobillo,

directeur de l'administration générale, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1995 susvisé est exercée dans les mêmes conditions de limites et d'attributions par M. Philippe Autié,

sous-directeur.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Bobillo,

directeur de l'administration générale, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1995 susvisé est exercée dans les mêmes conditions de limites et d'attributions par M. Philippe Autié,

sous-directeur.

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