(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime, 5, rue de la Cloche, B.P. 506, 17018 La Rochelle Cedex.
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JORF n°152 du 2 juillet 1994
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(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime, 5, rue de la Cloche, B.P. 506, 17018 La Rochelle Cedex.