Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M. Philippe Fallachon, administrateur civil, M. Didier Perocheau, inspecteur des affaires matitimes, M. Jean-Bernard Prevot, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Maurice Gouzerh, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, et M. Jean-Pierre Lize, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Fallachon.
1 version