b) En qualité de personnalités choisies
en raison de leur compétence
M. Pierre Daures.
M. Jean-Marie Descarpentries.
M. Maurice Levy.
M. Philippe Liotier.
M. Marcel Roulet.
M. Maurice Seigner.
1 version
JORF n°148 du 28 juin 1994
Historique des versions
Version 1
b) En qualité de personnalités choisies
en raison de leur compétence
M. Pierre Daures.
M. Jean-Marie Descarpentries.
M. Maurice Levy.
M. Philippe Liotier.
M. Marcel Roulet.
M. Maurice Seigner.