Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-André Pichot,

directeur des ressources humaines et des affaires financières, la délégation de signature prévue à l'article 4 de l'arrêté du 17 juin 1991 précité est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-François Sapin,

ingénieur général de l'aviation civile.