Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon,

directeur général de l'aviation civile, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Michel Bommier, ingénieur général de l'aviation civile.