JORF n°150 du 29 juin 1991

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à:
M. Gérard Lefèvre, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique;
MM. Michel Saillard, attaché d'administration centrale, Guy Quéré,
secrétaire administratif en chef d'administration centrale, et Jean-Michel Goyat, secrétaire administratif des services techniques centraux et des services extérieurs, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à:

M. Gérard Lefèvre, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique;

MM. Michel Saillard, attaché d'administration centrale, Guy Quéré,

secrétaire administratif en chef d'administration centrale, et Jean-Michel Goyat, secrétaire administratif des services techniques centraux et des services extérieurs, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.