Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Lambert, directeur de la navigation aérienne, la délégation de signature prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1991 précité est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Frédéric Rico et Georges Delom, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et M. Jean-Robert Bauchet, ingénieur de l'aviation civile.
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