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Décret du 27 juin 1956

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 22 mars 1995 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs
Arrêté du 22 novembre 1991 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs
Arrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES INTERMINISTERIELS DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA)
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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