Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 22 mars 1995 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs
Arrêté du 22 novembre 1991 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs
Arrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES INTERMINISTERIELS DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA)