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Décret du 27 juin 1956
INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX PERSONNELS.
SECRETAIRE GENERAL,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,CHARGES DE MISSION,STANDARDISTE.
POSSIBILITE DE FAIRE APPEL A DES PERSONNELS OCCASIONNELS,DONT LES TAUX DE L'INDEMNITE OU DES VACATIONS SONT FIXES PAR ARRETE.
Décret du 27 juin 1956
Modifié parDécret n°63-97 du 5 février 1963Décret n°69-764 du 30 juillet 1969Décret n°75-129 du 5 mars 1975DECRET95-553DECRET95-552